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Politique de confidentialité

Dans le cadre du fonctionnement de l’Application éditées par la Société, cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles de ses Membres (ci-après « les Données »).

La présente charte a pour objet d’encadrer l’utilisation qui est faite de ces Données par la Société dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables.

Les informations susceptibles d'être collectées sur l’Application sont exclusivement destinées à permettre la Livraison de Marchandises. Ces informations sont donc utilisées pour offrir à nos Membres nos Services.

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les informations dans un environnement sécurisé. Les informations transmises par le soin du Membre ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées.

Les informations composant les profils des Utilisateurs et des Stuarts sont accessibles lors des Livraisons de Marchandises.

Les Membres autorisent donc expressément la reproduction et la diffusion des informations les concernant sur tout ou partie de l’Application ou par courrier électroniques.

  1. Les Données déclarées par les Membres et collectées par la Société

1.1. La Société collecte, lors de la création d’un compte par un Membre, les données suivantes que ce dernier renseigne et que la Société conserve pour une durée de 5 années à compter de la dernière connexion du Membre à l’Application :

nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, Ces Données sont impératives à la création d’un compte pour accéder aux Services de l’Application.

1.2. La Société collecte, lors de l’utilisation par le Membre de l’Application et conserve pendant une durée de 60 mois, à compter de la dernière connexion du Membre à l’Application :

l’adresse IP du Membre, les données de connexions du Membre, les données de navigation sur l’Application, 1.3. La Société collecte, lors de l’utilisation par le Membre de l’Application et conserve pendant une durée de 60 mois à compter de la dernière connexion du Membre à l’Application :

la localisation précise du Terminal par l’intermédiaire de l’Application lorsque le Membre l’autorise à accéder aux services de localisation du Terminal. 1.4. La Société collecte, lors de l’utilisation par le Membre de l’Application et conserve pendant une durée de 60 mois à compter de la dernière connexion du Membre à l’Application :

la localisation précise du Terminal du coursier partenaire pendant toute la durée de la Livraison de la Marchandise par l’Application du fait de son autorisation à accéder aux services de localisation du Terminal, l’historique des Livraisons de Marchandises réalisées comprenant la date, l’historique des trajets des Livraisons de Marchandises réalisées pouvant comprendre le lieu où a été présent l’Utilisateur à une date fixe et à un horaire fixe, comprenant le lieu précis du coursier partenaire pendant la Livraison de Marchandise les incidents lors d’une Livraison de Marchandise, les réclamations diverses les appels et sms entre les Membres, Les statistiques sur les Livraisons de Marchandise telles que leur durée, leur distance, le Procédé de Transport utilisé/préféré… La signature de l’Utilisateur si celui-ci est l’Expéditeur ou le Destinataire Les informations renseignées par le Membre sur la Marchandise 1.5. La Société collecte, lors de la facturation de la Livraison de Marchandise au nom et pour le compte du coursier partenaire, par la Société et conserve pendant 10 ans :

les factures relatives aux Livraisons de Marchandise, Le montant des transactions réalisées ainsi que la date et l’heure de ces transactions,

  1. Les Données de tiers collectées par la Société

La Société peut collecter lors de la Livraison de Marchandise et conserve pendant 60 mois, le nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, d’un Expéditeur ou d’un Destinataire renseignés par l’Utilisateur.

En outre, la Société peut collecter lors de la Livraison de Marchandise et conserve pendant 60 mois la signature de l’Expéditeur et/ou du Destinataire qui ne serait pas l’Utilisateur.

  1. L’utilisation qui est faite par la Société des Données collectées

Les Données collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

permettre aux Membres l’accès aux Services, c’est-à-dire notamment permettre la mise en relation d’Utilisateurs avec des Stuarts afin de réaliser des Livraisons de Marchandise, à assurer la relation commerciale avec les Membres et entre les Membres, à assurer le suivi et la réalisation des Livraisons de Marchandise, l’assistance à un Membre dans le cadre d’une Livraison de Marchandise, faciliter l’intermédiation entre un Utilisateur et un Stuart, l’amélioration technique et pratique des Services.

  1. Les destinataires des Données collectées par la Société

Les Données sont conservées par la Société et sont transférées à tout Membre concerné par une Livraison de Marchandise.

Dans l’hypothèse où le Membre aurait coché la case adéquate, alors ses Données peuvent être utilisées par les partenaires de la Société à des fins de prospection par voie électronique.

Dans l’hypothèse où la case adéquate n’aurait pas été décochée par le Membre, alors ses Données peuvent être utilisées par la Société pour des produits et services analogues à ceux commandés.

  1. Le responsable de traitement des Données collectées par la Société

Le responsable du traitement des Données des Membres est la Société dont les coordonnées sont les suivantes :

Benjamin Chemla, b.chemla@stuart.com

  1. Le droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des Données des Membres collectées par la Société

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, le Membre a, à tout moment, la faculté de :

s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par la Société (article 38 de Loi Informatique et Libertés) ;

s'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers ;

accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (article 39 de Loi Informatique et Libertés) ;

rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

  1. Modalité d’exercice de ses droits par le Membre

Pour exercer ses droits, il suffit au Membre d'adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d'identité) à la Société, aux coordonnées suivantes :

Stuart SAS

40 rue du professeur Gosset, 75018, Paris

Il est aussi possible à tout moment de modifier ou supprimer toutes les informations concernant le Membre directement sur l’Application.

  1. La sécurité de votre mot de passe

La Société prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé de votre mot de passe.

Toutefois, la sécurité de votre mot de passe dépend aussi de sa conception.

Aussi, nous vous rappelons qu’il est préférable qu’un bon mot de passe soit suffisamment long, composé d’au moins 3 types de caractères différents (lettre, chiffre, caractère spéciaux) et ne doit pas avoir de lien avec son détenteur.

Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que:

ne conserver que les premières lettres des mots d’une phrase ; par exemple, la phrase « Une livraison c’est plus simple avec Stuart » correspond au mot de passe 1LC+SAs

en mettant une majuscule si le mot est un nom (ex : Simple) ;

en gardant des signes de ponctuation (ex : ’) ;

en exprimant les nombres à l’aide des chiffres de 0 à 9 (ex : Un ->1).

  1. Cookies

9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ? La Société

Un cookie est une information déposée par la Société sur le terminal qui vous sert à accéder à l’Application

Des cookies sont afférents à la navigation du Membre sur l’Application et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultés, leur date et heure de consultation.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier personnellement le Membre.

9.2. Combien de temps sont conservés ces cookies ? La durée de conservation de ces cookies dans le terminal du Membre n’excède pas treize (13) mois.

9.3. Quels cookies sont déposés sur mon terminal lors de ma navigation sur l’Application 9.3.1. Cookie de la Société

Service et type de cookie Rôle du cookie et données collectées Durée

  1. Cookie Tiers

Service et type de cookie Rôle du cookie et données collectées Durée Tous ces cookies sont installés par Facebook pour vous permettre de vous connecter à notre Application à partir de votre compte Facebook. 60 mois 10.4. Comment faire pour refuser le dépôt de cookies ? Le Membre est informé, lors de sa première visite qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement des cookies qui sont accessoires au fonctionnement de l’Application et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire, ou en configurant l’Application depuis le « bandeau-Cookie ».

Vous trouverez plus d’aide sur les pages dédiées de votre navigateur (ci-après les navigateurs les plus courants) :

Internet Explorer http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies Google Chrome http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 Safari https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR Firefox http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies Opéra http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Internet que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track ») :

Internet Explorer™ http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11 Safari™ http://support.apple.com/kb/PH11952 Chrome™ https://support.google.com/chrome/answer/114836 Firefox™ https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister Opera™ http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html